Le code d'éthique et le Canal de signalement d'AZUD

CANAL ÉTHIQUE
Ce canal garantit le respect des dispositions de la réglementation susmentionnée, conformément aux dispositions des articles 7 et 9 de celle-ci.

COMMUNICATIONS ANONYMES ET DONNÉES PERSONNELLES
Les communications peuvent être anonymes, l’identification de l’informateur n’étant pas obligatoire, et il y sera répondu par le même canal que celui par lequel elles ont été reçues ; à cette fin, il sera nécessaire d’enregistrer le code de suivi qui sera attribué dans le message de réception de la plainte.

L’anonymat ne sera levé qu’avec le consentement exprès du déclarant ou lorsqu’il s’agit d’une obligation nécessaire et proportionnée imposée par le droit de l’Union ou le droit national dans le cadre d’une enquête menée par les autorités nationales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, en particulier pour sauvegarder les droits de la défense de la personne concernée.

Au cours du processus, le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données sera donc assuré (LOPD et RGPD).

Lorsque vous déposez une plainte, vous remarquerez qu’elle est dirigée vers un outil en ligne externe au domaine de SISTEMA AZUD, S.A. Le message est transmis à l’outil d’un fournisseur externe dans le but de garantir une objectivité et une transparence totales dans le processus de gestion de la plainte.

Dans tous les cas, le fournisseur externe respectera les instructions établies par SISTEMA AZUD, S.A. et toujours conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en garantissant le respect des obligations visées à l’article 28 du RGPD.

Par conséquent, cet outil peut être utilisé par tout employé de SISTEMA AZUD, S.A. ou tout autre tiers qui aurait connaissance d’une conduite contraire à l’éthique, frauduleuse ou illicite commise au sein de notre organisation.

Ce canal éthique n’est pas le canal idéal pour les questions liées à vos conditions de travail ou aux questions disciplinaires. Dans ce cas, vous devez suivre les politiques établies par votre organisation.

SISTEMA AZUD, S.A. est responsable du traitement des données. SISTEMA AZUD, S.A., qui traitera les informations recueillies par le biais du canal conformément à une obligation légale prévue par la loi 2/2023, du 21 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et la lutte contre la corruption, traitera les informations dans le but de gérer les plaintes reçues par le biais du canal, en garantissant la confidentialité des données du dénonciateur, en les gardant anonymes et en ne les divulguant pas à des tiers, à moins que leur identification ne soit une obligation nécessaire et proportionnée imposée par le droit communautaire ou national dans le cadre d’une enquête menée par les autorités nationales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, auquel cas elle sera communiquée aux autorités compétentes en la matière.

Vos données seront conservées pendant une période maximale de trois mois à compter de leur introduction dans le canal, mais elles pourront rester bloquées si elles sont nécessaires pour prouver le fonctionnement du modèle de prévention de la criminalité ou si elles sont exigées par l’autorité compétente pour l’ouverture de l’enquête pertinente sur les faits.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données ou sur la manière d’exercer vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité du Canal Ético AZUD.