Code et
canal éthique
La éthique et le respect sont essentiels à la croissance et au bon fonctionnement d’AZUD, car ils constituent le fondement de notre organisation et de notre développement. Nous souhaitons mettre à votre disposition les moyens nécessaires pour vous permettre de prendre connaissance directement de notre politique d’intégrité et de signaler toute irrégularité que vous pourriez constater.
Code de déontologie
Notre code de déontologie est un document qui rassemble les valeurs, principes et règles qui guident notre conduite en tant qu’entreprise.
Ce document définit les lignes directrices que nos employés et collaborateurs doivent respecter pour agir de manière éthique et responsable dans toutes leurs relations professionnelles. Téléchargez-le pour découvrir par vous-même comment nous travaillons chez AZUD, ainsi que nos priorités en matière d’intégrité et d’éthique d’entreprise.
Canal éthique
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2/2023, du 20 février, régulateur de la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et à la lutte contre la corruption, toutes les entreprises qui ont plus de 50 salariés sont tenues de disposer d’un canal d’information interne permettant de signaler les faits susceptibles de constituer une infraction pénale ou administrative grave, ou encore une infraction au droit de l’Union européenne.
Par ailleurs, la réglementation prévoit l’obligation de mettre à la disposition des parties concernées des informations sur l’utilisation de tout canal d’information interne, ainsi que les principes essentiels de la procédure.
Afin de garantir le respect de ce qui précède, nous mettons à votre disposition les éléments suivants :
SISTEMA AZUD, S.A. ANNONCE
CANAL ÉTHIQUE
Le présent canal garantit le respect des dispositions de la réglementation susmentionnée, conformément aux articles 7 et 9 de celle-ci.
COMMUNICATIONS ANONYMES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les signalements peuvent être anonymes ; l’identification de l’auteur n’est pas obligatoire. Les réponses seront transmises par le même canal que celui utilisé pour la réception du signalement. Pour cela, vous devrez conserver le code de suivi qui vous sera attribué dans le message de confirmation de réception du signalement.
L’anonymat, ne sera levé qu’avec le consentement exprès du lanceur d’alerte ou lorsqu’il s’agit d’une obligation nécessaire et proportionnée imposée par le droit de l’Union ou le droit national dans le cadre d’une enquête menée par les autorités nationales ou d’une procédure judiciaire, notamment afin de préserver les droits de la défense de la personne concernée.
Tout au long de ce processus, le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données sera donc garanti. (LOPD et RGPD)
UTILISATION DE LA VOIE D'ÉTHIQUE
Lorsque vous souhaiterez déposer une plainte, vous remarquerez que vous êtes redirigé vers un outil en ligne externe au domaine de SISTEMA AZUD, S.A. Le message est transmis à l’outil d’un prestataire externe afin de garantir une objectivité et une transparence totales dans le processus de gestion de la plainte.
Dans tous les cas, le prestataire externe se conformera aux instructions établies par SISTEMA AZUD, S.A. et toujours conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en garantissant le respect des obligations prévues à l’article 28 de la RGPD.
C’est pourquoi cet outil pourra être utilisé par tout employé de SISTEMA AZUD, S.A. ou toute autre tierce personne susceptible d’avoir connaissance de comportements contraires à l’éthique, frauduleux ou illicites commis au sein de notre organisation.
Ce « Canal Éthique » n’est pas le canal approprié pour les questions liées à vos conditions d’emploi ou aux mesures disciplinaires. Dans ce cas, vous devrez suivre les politiques en vigueur au sein de votre organisation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données est SISTEMA AZUD, S.A. qui traitera les informations recueillies par le biais de ce canal conformément à une obligation légale prévue par la loi n° 2/2023 du 21 février, régulateur de la protection des personnes signalant des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption, traitera les informations dans le but de gérer les signalements reçus par le biais de ce canal, en garantissant la confidentialité des données du plaignant, en préservant leur anonymat et en ne les communiquant pas à des tiers, sauf si leur identification constitue une obligation nécessaire et proportionnée imposée par le droit de l’Union européenne ou le droit national dans le cadre d’une enquête menée par les autorités nationales ou d’une procédure judiciaire, auquel cas elles devront être communiquées aux autorités compétentes en la matière.
Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la saisie des données dans le canal, mais elles pourront rester bloquées lorsque cela s’avère nécessaire pour démontrer le bon fonctionnement du Modèle de prévention de la criminalité ou lorsque les autorités compétentes l’exigent en vue de l’ouverture d’une enquête sur les faits en question.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données ou sur la manière d’exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Politique de confidentialité de Canal Ético AZUD.
