INTRODUCTION :
SISTEMA AZUD, S.A. (ci-après AZUD), en tant que responsable et propriétaire du site web www.azud.com, met à la disposition des utilisateurs le présent document, ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés, dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.
AZUD, à travers le site web www.azud.com, met à la disposition des utilisateurs des informations et des contenus concernant les services qu’elle fournit ou les produits qu’elle vend ; parmi les contenus du site web nous pouvons souligner :
a. Informations sur qui est AZUD
b. Informations sur nos services et produits
c. Informations complètes sur nos offres et promotions.
d. Possibilité de contacter l’entreprise par le biais du formulaire de contact.
e. Possibilité de demander un devis en ligne.
f. Possibilité de gérer et d’accéder à une zone privée.
g. Possibilité d’accéder aux bulletins d’information.
h. Possibilité de télécharger les fiches techniques des produits.
i. Accès aux réseaux sociaux sur lesquels la société est présente.
Pages et profils des réseaux sociaux d’AZUD :
Site web principal : Propriété d’AZUD et hébergement sur les serveurs de la société ARSYS INTERNET, S.L. sous le N.I.F. B-85294916 et situé à C/Chile nº54, Logroño, La Rioja. C.P. 26007.
Profils sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube.
DEVOIR D’INFORMATION.
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la LSSICE, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
AZUD est le nom utilisé par SISTEMA AZUD, S.A., pour informer sur ses services et produits à travers Internet.
NIF: A-30213433
Adresse : Polígono Industrial Oeste, Avda. de las Américas, Parcela 6/6, CP : 30.820 Alcantarilla (Murcia)
Téléphone : (+34) 968 80 84 02
Email de contact : azud@azud.com
Domaine web : www.azud.com
Registre du commerce : Immatriculée au Registre du commerce de Murcie, Livre 511, Section 3, Folio 209, Page 9055, 1ère inscription.
L’adresse fournie sera considérée comme votre adresse postale et de contact pour toute communication.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
L’accès et l’utilisation de ce site web, des contenus obtenus ou pouvant être obtenus par son intermédiaire, sont soumis aux termes et conditions détaillés dans les présentes Mentions légales, aux dispositions de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de cookies.
L’accès et l’utilisation de notre site web supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces articles, ainsi que des textes précités, dont nous vous conseillons vivement la lecture, et vous accédez et utilisez le site web en tant qu’Utilisateur et sous votre seule et unique responsabilité.
Tout acte contraire à ces textes sera considéré comme nul et non avenu.
AZUD se réserve le droit d’apporter des modifications à son site web sans préavis, afin d’actualiser, de corriger, de modifier, d’ajouter ou de supprimer les contenus qui y sont inclus. Nous vous invitons donc à consulter nos textes juridiques à chaque fois que vous visitez notre site web. Toute modification que nous apportons aux textes sera applicable à partir du moment où elle sera mise à la disposition des Utilisateurs et, par conséquent, à partir du moment où la modification sera rendue publique. Dans tous les cas, nous indiquerons à la fin de celles-ci la date de publication de la dernière modification apportée.
AZUD n’est pas responsable des dommages que vous pourriez causer en tant qu’Utilisateur, en raison d’une utilisation erronée ou inappropriée dans vos relations avec des tiers, s’agissant de votre seule et unique responsabilité.
D’autre part, en tant qu’Utilisateur, vous serez responsable de la véracité des informations que vous fournissez à travers tout formulaire que nous mettons à votre disposition, la fausseté des données communiquées étant une raison suffisante pour le refus d’accès à notre site web.
D’autre part, nous vous informons que vous devrez assumer tous les frais qui pourraient résulter des procédures engagées contre vous pour non-respect des dispositions de ce texte ou des autres textes mentionnés ci-dessus.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
Le simple accès, l’utilisation et/ou le téléchargement de tout contenu incorporé dans n’importe quelle section de notre site web, vous attribue directement la condition d’Utilisateur ; cela implique nécessairement que vous acceptez et adhérez pleinement et sans réserve aux conditions qui régissent notre site web.
RÈGLES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à accéder et à utiliser notre site web de manière diligente et correcte, en respectant les règles suivantes et en assumant toute responsabilité pouvant découler de leur non-respect :
- Vous ne devez pas déformer votre identité en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre.
- Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de toute section de notre site web est réservée à des fins strictement personnelles et privées.
- Il vous est expressément interdit d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie du site web ou d’introduire ou d’incorporer les contenus, produits et/ou services de notre site web dans votre propre activité commerciale.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web et/ou ses contenus pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public et/ou à des fins illicites, interdites ou préjudiciables ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.
- Vous vous engagez à vous abstenir de diffuser, stocker et/ou gérer les contenus hébergés sur notre site web qui pourraient enfreindre les droits d’auteur, les droits des tiers ou toute autre réglementation régissant les droits civils, pénaux, administratifs ou de toute autre nature
- Vous vous engagez à ne pas causer de dommages à nos systèmes physiques et logiques ou à ceux de nos fournisseurs ou collaborateurs, en introduisant ou en propageant des virus informatiques ou tout autre virus susceptible de causer de tels dommages
- Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement pour visualiser le contenu que AZUD met à la disposition des Utilisateurs, découvrir notre fonctionnement, demander et obtenir des informations sur nos services et produits, découvrir nos promotions, accéder à notre blog et formuler des questions ou des suggestions par le biais de notre formulaire de contact.
ACCÈS AU SITE WEB .
La consultation des informations et du contenu de notre site web est librement accessible à tous les Utilisateurs du site web et aucune restriction d’accès ne s’applique à eux, sauf s’il s’avère qu’un Utilisateur enfreint les dispositions du présent article, de notre Politique de confidentialité ou de notre Politique de cookies.
Toutefois, malgré ce qui précède, vous devez garder à l’esprit que la connexion au réseau de communications fourni par l’opérateur d’accès que vous avez contracté aura un coût.
SECTIONS DU PRODUIT, FONCTIONNEMENT .
Par le biais de notre site web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité de demander de plus amples informations sur les services et produits proposés par AZUD. Le principal objectif de ces sections est de fournir des informations sur les différents produits et services, afin que le client connaisse les principales spécifications et possibilités de nos produits et services.
Dans le cas où, en tant qu’Utilisateur, vous décidez de demander des informations sur nos services, vous devez suivre les instructions énoncées dans cette section, qui consistent à :
- Remplir le formulaire de contact et/ou de demande d’informations.
- Accepter nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies et celles détaillées sous le formulaire.
Pour ce faire, elle mettra à disposition un formulaire de contact et/ou d’information, qui indiquera les champs obligatoires et facultatifs à remplir par l’Utilisateur ; celui-ci devra télécharger les documents demandés, le cas échéant, et accepter les présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.
En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que les droits de propriété industrielle et intellectuelle (marque, droits d’auteur sur les œuvres photographiques, œuvres littéraires, articles techniques ou d’opinion, dessins et modèles et autres droits sur les matériaux ou contenus de notre site Internet) appartiennent à AZUD ou à ceux qui nous ont accordé, le cas échéant, une licence d’utilisation.
Pour utiliser le contenu fourni par notre site web, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire du site, de l’auteur de l’œuvre littéraire ou photographique, etc., et dans tous les cas, vous devrez le faire conformément aux dispositions du décret-loi royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle.
Nous vous demandons, en tant qu’Utilisateur, de respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle qui peuvent découler de tout contenu incorporé sur notre site web.
AZUD ne sera en aucun cas responsable des éventuelles infractions à la propriété industrielle et intellectuelle que vous pourriez commettre en tant qu’Utilisateur, et qui découlent des œuvres -de tout type-, dessins, marques, modèles d’utilité, brevets, etc. incorporés sur notre site web.
Plus précisément, nous vous informons que :
Tous les contenus inclus sur notre site web, ainsi que toutes les autres images, photographies, informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou enregistrements, textes, vidéos ou autres, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle correspondants (copyright), et par conséquent, les dispositions du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle 1/1996, du 12 avril, leur sont applicables.
AZUD ne concède aucune licence d’utilisation ou autorisation sur les œuvres qui figurent sur son site web, ni sur les droits relatifs aux œuvres de tiers également incorporées dans le site web, sauf accord exprès et écrit.
La reproduction, la publication, la communication publique, la mise à disposition du public, la distribution ou la transformation de tout ou partie des contenus incorporés dans notre site web, à quelque fin que ce soit, et en particulier à des fins commerciales ou publicitaires, sur tout support et par tout moyen technique, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur du contenu en question.
En cas de non-respect de ce point, AZUD sera en droit d’engager toute action en justice qu’elle jugera appropriée.
Dans le cas où des noms commerciaux, des marques ou des signes distinctifs mixtes, figuratifs ou dénominatifs, des logos ou des symboles de tiers apparaissent sur notre site web, c’est parce que nous avons obtenu l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ceux-ci par les tiers concernés, ou parce qu’ils sont utilisés exclusivement à des fins descriptives, et dans ces cas les marques correspondent à leurs propriétaires légitimes.
AZUD est le titulaire de tous les droits de propriété industrielle dérivés de l’enregistrement du nom de domaine www.azud.com
AZUD est le propriétaire de tous les droits de propriété industrielle dérivés de l’enregistrement de ses marques AZUD, AZUD GREENTEC, AZUD RAINTEC, AZUD SLIM, AZUD GENIUN.
AZUD se réserve le droit sur toute autre marque, signe distinctif, dessin et/ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur lequel elle a un droit quelconque et qui n’est pas mentionné dans ce document.
NON-RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU HÉBERGÉ SUR DES SITES WEB ACCESSIBLES DEPUIS NOTRE SITE WEB.
Chez AZUD, nous n’avons aucun contrôle sur les pages vers lesquelles nous pouvons établir des liens à travers notre site web. Par conséquent, en tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux informations, aux opinions et aux concepts émis, publiés ou distribués sur les sites web auxquels vous pouvez accéder à travers ces liens, ni quant aux produits et/ou services que vous pouvez acquérir sur ces pages ; ni quant à tout autre contenu, produit, service, publicité ou autre contenu disponible sur les sites web liés.
En tant qu’Utilisateur, vous devez faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et/ou services existant sur les portails liés.
À cet égard, en tant qu’Utilisateur, si vous avez une connaissance réelle de l’illégalité des activités menées par des sites Web de tiers qui sont liés à notre site Web, nous vous serions reconnaissants de nous en informer immédiatement afin que nous puissions procéder à la désactivation du lien vers le site Web.
Le seul usage que fait AZUD de ces liens est de fournir à l’Utilisateur de plus amples informations. Cependant, comme ils nous sont extérieurs, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu accessible par ces liens, ni des conséquences de leur accès.
NON-RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS ÉTABLIS SUR LES PROFILS DE RÉSEAUX SOCIAUX SUR LESQUELS NOUS SOMMES PRÉSENTS.
AZUD est présent sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Linkedin, et Youtube, sans préjudice de la possibilité d’en utiliser d’autres à l’avenir.
En ce qui concerne les informations des contenus téléchargés/liés aux réseaux sociaux susmentionnés, les Utilisateurs sont informés qu’ils sont téléchargés exclusivement à des fins d’information, de diffusion et de promotion des services offerts par AZUD ; par conséquent la société n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base de ces derniers, ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers sur la base de ces informations.
AZUD s’efforcera de promouvoir la qualité des informations en corrigeant les erreurs dans les données reçues, ainsi que dans l’administration des sites, conformément aux bonnes pratiques et au savoir-faire, et permettra aux utilisateurs tiers de signaler les commentaires offensants et inappropriés qui n’ont rien à voir avec les sujets traités, les photos postées ou les vidéos qui n’ont pas non plus de rapport avec les sujets auxquels les réseaux sociaux sont destinés.
Dans ces cas, en tant qu’administrateur du profil des réseaux sociaux sur lesquels la société est présente, AZUD aura le pouvoir de supprimer toute information qui ne serait pas conforme à la qualité, à la finalité et au bon service informatif et récréatif des réseaux sociaux. Toutefois, malgré l’intention de s’efforcer d’obtenir un contenu de la plus haute qualité, aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les informations fournies.
Les Utilisateurs sont informés que l’accès aux réseaux sociaux nécessite un service/fourniture par d’autres prestataires de services de la société de l’information. Par conséquent, la société ne peut être tenue responsable de la fiabilité, de la qualité, de la continuité et du fonctionnement dudit réseau social, et ne peut donc empêcher sa suspension, son annulation ou son inaccessibilité pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En outre, elle ne sera pas responsable des dommages ou pertes subis par l’Utilisateur pour des raisons découlant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux sociaux, qui peuvent entraîner des pertes d’informations, des suspensions, des annulations ou des interruptions du service pendant ou avant la prestation de celui-ci.
Les réseaux sociaux peuvent permettre d’accéder à des liens et à d’autres sites web. Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, AZUD agit en tant que prestataire de services d’intermédiation et, par conséquent, ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites auxquels renvoie le réseau social susmentionné par des tiers que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’a pas agi avec la diligence requise pour les supprimer.
Si l’Utilisateur considère que l’un des sites liés par l’un des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents comprend des contenus illégaux ou inappropriés, il peut nous le signaler conformément à la procédure de notification des infractions indiquée ci-dessous, et nous prendrons les mesures appropriées pour le supprimer de notre profil.
AZUD n’est en aucun cas responsable des contenus et services offerts sur les sites liés sur nos profils sur les réseaux sociaux où nous sommes présents, et n’est donc pas responsable des dommages causés par leur illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur ou inutilité.
NON-RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS VERS NOTRE SITE WEB À PARTIR D’UN AUTRE SITE WEB.
Si vous avez l’intention de créer un lien ou un lien à partir d’un site web ou d’un autre portail Internet vers notre site web, vous devez respecter les conditions suivantes :
- La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du site web n’est pas autorisée, de même que l’établissement de liens profonds, de liens IMG ou d’images ou de cadres, sauf autorisation écrite expresse préalable.
- No podrán realizarse manifestaciones falsas, inexactas o incorrectas sobre nuestra web, ni sobre los servicios y/o contenidos de esta;
- La page web sur laquelle est établi le lien vers notre page web ne doit pas contenir de marque, de nom commercial, de signe d’établissement, de dénomination, de logo, de slogan ou d’autres signes distinctifs appartenant à l’entreprise, sauf autorisation expresse et écrite de cette dernière ; elle doit également permettre la visualisation de notre page web dans son intégralité sur l’écran du navigateur sans que les contenus soient montrés à travers des cadres. AZUD se réserve le droit de demander à des tiers de supprimer les liens vers son site Internet, lorsque nous le jugeons approprié.
- L’établissement du lien n’implique pas l’existence d’une quelconque relation entre AZUD et le propriétaire de la page web ou du portail à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par AZUD des services et contenus proposés sur ladite page web ou ledit portail.
- AZUD ne sera pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur le site ou le portail à partir duquel l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.
VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES.
En tant qu’Utilisateur, vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable.
Vous ne tenterez pas non plus d’obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web, et vous acceptez de ne pas attaquer le site web par des « attaques par déni de service » ou des « attaques par déni de service distribué ».
Le non-respect de cette clause peut entraîner la commission d’infractions à nos lois, et nous nous réservons le droit de signaler ces infractions aux autorités compétentes et coopérerons avec elles pour découvrir l’identité du contrevenant.
AZUD n’est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel, suite à l’utilisation de notre site Internet ou au téléchargement de son contenu ou vers lequel il redirige.
DROIT D’EXCLURE LES GARANTIES ET LA RESPONSABILITÉ.
AZUD se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès aux contenus hébergés sur notre site web, sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présents articles ou tout autre texte légal qui régit notre site web et qui sont mentionnés ci-dessus.
En tant qu’Utilisateur, vous êtes conscient et acceptez volontairement que l’utilisation du site web et de ses contenus relève en tout état de cause de votre seule responsabilité.
En outre, AZUD n’accorde aucune garantie et n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter :
- Du manque de disponibilité et de continuité technique ou opérationnelle du site.
- Du manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web, des services, des contenus, etc. pour répondre aux besoins, activités ou attentes des utilisateurs.
- De l’utilisation négligente ou illicite du site Web en général qui ne respecte pas les dispositions des textes juridiques susmentionnés, la bonne foi, la morale ou l’ordre public.
Erreurs : En ce qui concerne l’existence d’erreurs ou d’inexactitudes sur le site Web, et compte tenu du fait que les contenus ont été rédigés conformément à la réglementation en vigueur et au principe de bonne foi, celles-ci seront corrigées par AZUD dans les meilleurs délais et dès qu’elle en aura connaissance.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES.
Les dispositions de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de cookies sont pleinement applicables à ce site web, et nous vous recommandons donc vivement de les lire dans leur intégralité.
GÉNÉRALITÉS.
AZUD poursuivra toute violation des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, ainsi que toute utilisation abusive de notre site Internet, en exerçant toutes les actions civiles, pénales et administratives qui peuvent nous correspondre en vertu de la loi.
PROCÉDURE DE NOTIFICATION DES INFRACTIONS.
Chez AZUD, nous respectons et protégeons la vie privée de nos Utilisateurs et de nos Clients, ainsi que la propriété industrielle et intellectuelle de tiers. Nous demandons donc le même respect aux Utilisateurs/Clients de notre site.
Si vous considérez qu’il existe des faits et/ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu, service ou toute autre circonstance contenue dans ce site web qui révèle ou pourrait révéler son caractère illicite, ou si vous avez connaissance d’un accès illicite à votre espace privé ou d’un vol de mot de passe, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante info@azud.com
Dans l’email que vous nous envoyez, vous devez nous parler de l’activité illégale présumée et vous devez vous identifier en tant qu’acteur afin que nous puissions vous contacter si nous avons besoin de plus d’informations.
Cette procédure doit être suivie en particulier lorsque l’activité illégale présumée se réfère à une violation présumée des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, des droits à l’image d’une personne ou des droits portant sur vos propres données personnelles ou celles de la personne que vous représentez légalement.
La partie agissant au nom du demandeur doit donner une description précise et concrète du contenu protégé, ainsi que son emplacement exact. Nous prendrons par la suite les mesures appropriées pour prévenir ces infractions signalées par les Utilisateurs.
NULLITÉ .
Si une disposition des présentes Mentions légales, de notre Politique de confidentialité ou de notre Politique de cookies est déclarée nulle et non avenue, en tout ou en partie, par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. La langue de rédaction et d’interprétation du présent texte juridique de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, ainsi que du reste des documents juridiques de notre site web, sera l’espagnol.
De même, en cas de litige, le Client pourra recourir à la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de compétence.
Si le client n’est pas un « Consommateur ou un Utilisateur », les parties conviennent expressément de se soumettre aux cours et tribunaux de Murcie, puisque c’est le lieu où le contrat a été conclu, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Ces textes ne seront pas archivés individuellement pour chaque utilisateur, mais seront accessibles via Internet par des liens prévus à cet effet.
Dernière mise à jour le 21 novembre 2019.
