{"id":53380,"date":"2024-10-31T09:00:44","date_gmt":"2024-10-31T09:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/azud.com\/blog\/rd-1085-2024-vs-rd-1620-2007-implications-du-nouveau-reglement-sur-la-reutilisation\/"},"modified":"2026-07-08T11:33:05","modified_gmt":"2026-07-08T11:33:05","slug":"rd-1085-2024-vs-rd-1620-2007-implications-du-nouveau-reglement-sur-la-reutilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/azud.com\/fr\/blog\/rd-1085-2024-vs-rd-1620-2007-implications-du-nouveau-reglement-sur-la-reutilisation\/","title":{"rendered":"RD 1085\/2024 vs RD 1620\/2007 : implications de la nouvelle r\u00e9glementation en mati\u00e8re de r\u00e9utilisation"},"content":{"rendered":"

La publication du D\u00e9cret royal n\u00b0 1085\/2024 <\/strong>marque une avanc\u00e9e significative dans la r\u00e9glementation de la r\u00e9utilisation des eaux en Espagne, en s’alignant sur les normes europ\u00e9ennes et en am\u00e9liorant le cadre juridique ant\u00e9rieur, D\u00e9cret royal n\u00b0 1620\/2007<\/strong>.<\/p>\n

Cet article met en \u00e9vidence les principales diff\u00e9rences et les points de mise \u00e0 jour entre ces deux r\u00e9glementations, destin\u00e9es aux professionnels du secteur de l’eau et aux utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s par la gestion durable de l’eau.<\/p>\n

Les 10 points cl\u00e9s du nouveau d\u00e9cret royal 1085\/2024<\/h2>\n
    \n
  1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong> On annonce la cr\u00e9ation du \u00abLabel de gestion transparente de l’eau<\/strong>\u00ab \u00bb pour ceux qui respectent les objectifs en mati\u00e8re d’information et de bonne gestion de l’eau.<\/li>\n
  2. Chapitre I :<\/strong> pr\u00e9cise l’objet du d\u00e9cret royal n\u00b0 1085\/2024<\/strong>, qui consiste \u00e0 regrouper dans un seul document la l\u00e9gislation applicable en Espagne en mati\u00e8re de r\u00e9utilisation des eaux recycl\u00e9es, en simplifiant au maximum la r\u00e9glementation \u00e0 appliquer et en encourageant leur utilisation.<\/li>\n
  3. Chapitre II :<\/strong> explique la proc\u00e9dure de demande d’autorisation<\/strong> pour la production et la fourniture d’eau recycl\u00e9e, en pr\u00e9cisant que la proc\u00e9dure sera lanc\u00e9e sur le portail \u00e9lectronique de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li>\n
  4. Chapitre III et ANNEXES :<\/strong> d\u00e9finissent les utilisations possibles<\/strong> de l’eau recycl\u00e9e.<\/li>\n
  5. Chapitre IV :<\/strong> d\u00e9finit les exigences de qualit\u00e9<\/strong> et \u00e9valuation de la conformit\u00e9. Si l’eau est destin\u00e9e \u00e0 plusieurs usages, ce sont les conditions les plus strictes qui s’appliquent, \u00e0 moins que des barri\u00e8res ne soient pr\u00e9vues pour les usages les plus restrictifs.<\/li>\n
  6. Chapitre V :<\/strong> rassemble informations pertinentes sur<\/strong> comment proc\u00e9der avec les plans de gestion des risques<\/strong> afin d’identifier les agents dangereux, les mesures de protection n\u00e9cessaires ou les exigences suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 favoriser une r\u00e9utilisation en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
  7. Chapitre VI :<\/strong> d\u00e9finit les mesures visant \u00e0 encourager la r\u00e9utilisation<\/strong>, gr\u00e2ce \u00e0 des aides et \u00e0 d’autres outils. Les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de traitement des eaux us\u00e9es, comptant plus de 50 000 habitants, devront \u00e9laborer des plans visant \u00e0 encourager l’utilisation des eaux recycl\u00e9es \u00e0 des fins urbaines.<\/li>\n
  8. ANNEXE I :<\/strong> d\u00e9finit les exigences de qualit\u00e9<\/strong> des eaux recycl\u00e9es en fonction de leur utilisation.<\/li>\n
  9. ANNEXE II :<\/strong> pr\u00e9cise le contr\u00f4le qualit\u00e9<\/strong> des eaux recycl\u00e9es.<\/li>\n
  10. ANNEXE III :<\/strong> met en lumi\u00e8re \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la gestion des risques et mesures de protection recommand\u00e9es<\/strong> en fonction du type d’eau et de l’usage qui en sera fait.<\/li>\n<\/ol>\n
    \"AZUD
    Station de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration AZUD WATERTECH DUV10 \u00e0 l’a\u00e9roport de Canc\u00fan, au Mexique<\/figcaption><\/figure>\n

    Les 5 principales diff\u00e9rences entre ces deux r\u00e9glementations<\/h2>\n

    1. Harmonisation et clarification des responsabilit\u00e9s et des crit\u00e8res de conformit\u00e9<\/h3>\n

    R\u00e9glementation unifi\u00e9e :<\/strong> La centralisation facilite le respect et le suivi de la r\u00e9glementation par l’ensemble des acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9s d\u00e9finies :<\/strong> Chaque acteur du cycle de r\u00e9utilisation de l’eau se voit d\u00e9sormais attribuer des responsabilit\u00e9s claires, de la production \u00e0 la consommation finale, ce qui favorise une gestion plus structur\u00e9e et plus efficace.<\/p>\n

    2. Mise \u00e0 jour du cadre juridique r\u00e9gissant la r\u00e9utilisation \u00e0 de nouvelles fins<\/h3>\n

    Polyvalence pour les utilisations urbaines et de loisirs : <\/strong>Des param\u00e8tres sp\u00e9cifiques \u00e0 ces utilisations sont ajout\u00e9s, ce qui renforce la s\u00e9curit\u00e9 et le contr\u00f4le lors d’activit\u00e9s dans des lieux publics.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9 \u00e9largie :<\/strong> Les autorit\u00e9s locales disposent d\u00e9sormais d’un cadre juridique plus clair pour mettre en \u0153uvre ces utilisations, ce qui favorise la r\u00e9utilisation dans des secteurs qui \u00e9taient auparavant soumis \u00e0 des restrictions.<\/p>\n

    3. Transposition du r\u00e8glement europ\u00e9en 2020\/741<\/h3>\n

    Conformit\u00e9 aux normes europ\u00e9ennes :<\/strong> La r\u00e9glementation espagnole pr\u00e9voit d\u00e9sormais des normes communes de qualit\u00e9 et de contr\u00f4le, ce qui facilite l’exportation et le commerce des produits agricoles utilisant de l’eau recycl\u00e9e. Le RD 1085\/2024<\/strong> Non seulement elle transpose le r\u00e8glement europ\u00e9en 2020\/741, en alignant la r\u00e9glementation espagnole sur les exigences communautaires, mais elle favorise \u00e9galement l’adaptation au Pacte vert pour l’Europe.<\/p>\n

    L’objectif est de promouvoir une r\u00e9utilisation durable de l’eau qui contribue \u00e0 r\u00e9duire la pression sur les ressources en eau naturelles, en soutenant l’\u00e9conomie circulaire et en att\u00e9nuant le changement climatique. Cela se traduit par un une impulsion en faveur de pratiques agricoles et urbaines plus durables<\/strong>, en r\u00e9duisant la consommation d’eau potable au profit d’une eau recycl\u00e9e de haute qualit\u00e9.<\/p>\n

    4. Exclusions d’utilisation<\/h3>\n

    Le d\u00e9cret royal 1085\/2024 unifie et centralise non seulement l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la r\u00e9utilisation des eaux dans un seul texte, mais il introduit \u00e9galement des crit\u00e8res d\u2019exclusion afin d\u2019\u00e9viter des effets ind\u00e9sirables. Cela inclut l\u2019interdiction d\u2019encourager l\u2019utilisation d\u2019eau r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans les zones vuln\u00e9rables o\u00f9 son utilisation entraverait le maintien du d\u00e9bit \u00e9cologique.<\/p>\n

    Son utilisation est \u00e9galement exclue lorsque la r\u00e9utilisation ne fait qu\u2019augmenter l\u2019offre en ressources pour r\u00e9pondre \u00e0 de nouvelles demandes, ce qui accro\u00eet la pression sur les pr\u00e9l\u00e8vements et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 face au changement climatique.<\/p>\n

    L\u2019utilisation des eaux recycl\u00e9es est interdite dans l\u2019industrie alimentaire (sauf dans des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques), dans les h\u00f4pitaux, pour l\u2019\u00e9levage de mollusques filtreurs, dans les zones de baignade r\u00e9cr\u00e9atives, ainsi que dans tout autre cas que les autorit\u00e9s sanitaires consid\u00e8rent comme pr\u00e9sentant un risque pour la sant\u00e9 humaine ou l\u2019environnement.<\/p>\n

    L’objectif est de veiller \u00e0 ce que la r\u00e9utilisation s’inscrive dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable<\/strong>, en \u00e9vitant tout impact n\u00e9gatif sur la disponibilit\u00e9 des ressources en eau, l’alimentation des zones humides, etc.<\/p>\n

    5. Cr\u00e9ation de l’Observatoire de la gestion de l’eau<\/h3>\n

    Dans le cadre du d\u00e9cret royal 1085\/2024, l’Observatoire de la gestion de l’eau est cr\u00e9\u00e9 ; il s’agit d’un organisme charg\u00e9 de superviser et d’analyser l’utilisation des eaux recycl\u00e9es sur l’ensemble du territoire espagnol. Cet organisme sera charg\u00e9 de la collecte de donn\u00e9es, de l’\u00e9valuation des pratiques et de la publication de rapports afin de garantir la transparence et l’am\u00e9lioration continue de la gestion des ressources en eau recycl\u00e9e. L’Observatoire servira \u00e9galement de plateforme d’\u00e9change de bonnes pratiques et facilitera l’acc\u00e8s \u00e0 des informations actualis\u00e9es sur la r\u00e9utilisation de l’eau.<\/p>\n

    \"L'Espagne
    Filtration de l’eau trait\u00e9e dans une station d’\u00e9puration afin d’optimiser la d\u00e9sinfection chimique de l’eau recycl\u00e9e.<\/figcaption><\/figure>\n

    Conclusion<\/h2>\n

    Le RD 1085\/2024<\/strong> Cela repr\u00e9sente une \u00e9volution n\u00e9cessaire de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la r\u00e9utilisation de l’eau en Espagne, non seulement en l’adaptant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 actuelle, mais aussi en l’alignant sur les normes europ\u00e9ennes et en mettant l’accent sur la durabilit\u00e9. Pour les entreprises et les professionnels du secteur, il est essentiel de conna\u00eetre ces diff\u00e9rences et de s\u2019y adapter afin de r\u00e9pondre aux exigences actuelles et futures en mati\u00e8re de gestion des ressources en eau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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